Règlement « GRAND JEU CONCOURS BONDUELLE SURGELE »
Article 1 : Organisateur
Bonduelle conserve international (« l'Organisateur »), société par actions simplifiée au capital 29 674 480 euros, inscrite au RCS de Dunkerque sous le n° 428 682 660 et dont le siège social est situé à La Woestyne – 59173 Renescure, organise du 16 septembre au 1er février 2012, un concours baptisé : «Quel chef cuisinier êtes-vous ? ».
Article 2 : Accès à la participation
Le concours est gratuit et strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exception des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du concours, ainsi que des membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale), à savoir : le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales ayant travaillé à l'élaboration du concours de quelques manières qu'il soit, et du personnel de la SCP (Darras Christian, Darras Antoine, Moreau Michel et Delamaide Catherine), Huissier de Justice à Villeneuve D'Ascq.
Le concours consiste à déterminer :
- La meilleure photographie illustrant le thème « Quel chef cuisinier êtes-vous ? »,
- Ainsi que les 9 meilleures photographies suivantes
Dans les conditions et critères définis dans le présent règlement.
Article 3 : Calendrier
Remise de la photographie : La photographie devra être remise au plus tard le mercredi 1er février 2012.
Sélection de la photographie gagnante par le Jury entre le 2 février et le 12 avril 2012.
Annonce officielle des résultats le 13 avril 2012.
Article 4 : Modalités de participation et conditions
4.1. Modalités de participation
Pour concourir, le participant devra :
- se connecter sur internet à l'adresse mail suivante : www.bonduelle.fr/vapeur3min,
- remplir le formulaire d'inscription mentionnant : ses noms, prénoms, adresse mail,
- lire et accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet,
- mettre en ligne la photographie correspondant aux contraintes de l'article 4,
- valider l'inscription,
Les photographies validées seront mises en ligne sur le site, dans la rubrique « Jouer ».
L'Organisateur se réserve le droit de ne pas mettre en ligne des photographies qui ne respecterait pas le contenu de l'article 4.
Les informations demandées sont indispensables pour participer au concours. Toute inscription incomplète, erronée, falsifiée, partiellement remplie, envoyée après la date mentionnée ci-dessus ou toute inscription par une personne ne remplissant pas les conditions requises sera considéré comme nul.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par participant (même nom, même prénom, même adresse mail).
4.2. La conception des dossiers et le contenu :
Les participants devront remettre entre 1 photographie, illustrant la thématique « Quel chef cuisinier êtes-vous ? ».
Les participants pourront utiliser le matériel de leur choix : appareil photographie compact ou réflex, impérativement numérique.
Toutes les photographies seront au format numérique, aucune photographie papier ne sera acceptée. Les photographies devront impérativement remplir les conditions suivantes :
- Illustrer la thématique mentionnée ci-dessus.
- Etre une création strictement personnelle du participant, à ce titre elle ne devra pas : reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo, ou tout autre création existante, représenter une personne dont l'accord aurait été préalablement obtenu, ne pas représenter des marques du commerce (exception faites des marques appartenant à l'Organisateur), représenter des objets meubles, immeubles protégés par des droits.
Les clichés noir et blanc, sépia ou monochrome sont acceptés et validés au même titre que les clichés couleur.
Toutes les photographies étant sous format numériques, elles devront impérativement remplir les conditions suivantes :
- Etre sous format JPEG.
- Ne pas excéder 5 Mo.
- Etre en haute définition.
L'Organisateur se réserve le droit de modifier ces critères durant la durée du concours.
De manière générale, les photographies doivent impérativement se conformer à la législation en vigueur en France et respecter une certaine éthique sous peine de ne pas être prises en considération par l'Organisateur du concours.
Les photographies ne devront donc contenir aucune mention, aucun passage ni aucune allusion relative à :
- la pédophilie ;
- la pornographie ;
- l'atteinte à l'intégrité physique ou morale de la personne ;
- l'incitation à la haine raciale ou religieuse ;
- l'homophobie ;
- la négation des crimes contre l'humanité ;
- l'appel au meurtre ;
- le proxénétisme ;
- la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
- dégradation d'un lieu / de l'espace public
Le jury se réserve le droit discrétionnaire d'exclure toute œuvre qui ne respecterait pas les conditions énoncées dans le présent article.
Toute photographie ne respectant pas ces conditions ne sera pas retenue lors sa remise et sera considérée comme hors concours.
Toute copie, imitation, reproduction d'une photographie déjà existante ne saurait être admise à la participation de ce concours.
S'il s'avérait que l'Organisateur découvre en cours de participation ou après le concours, qu'une photographie ayant participé ou ayant gagné au concours est une copie, une imitation, une reproduction d'une œuvre déjà existante, cette photographie sera alors immédiatement disqualifiée et le participant à l'origine de cette photographie sera intégralement responsable de l'ensemble des conséquences directes et indirectes nées ou à naître (actions en justice,…).
L'Organisateur décline toute responsabilité dans la réalisation des photographies participantes.
L'Organisateur décline toute responsabilité s'il ne peut examiner les fichiers envoyés pour des raisons techniques.
Article 5 : Critères de sélection
Les photographies seront jugées par le jury défini à l'article 6, à partir des dossiers transmis, selon les critères suivants :
- Originalité.
- Qualités esthétiques.
- Respect du thème.
Chaque critère aura la même valeur dans le cadre de la sélection.
Article 6 : Jury
Le jury est composé de :
- Emmanuelle Cousy, Chef de Groupe Surgelé,
- Paul Delannoy, Chef de produit junior Surgelé,
- Claudette Laurence, Assistante Marketing,
- Elodie Colombet,Chef de produit junior Surgelé.
Article 7 : Dotations par gagnant
Premier prix pour la meilleure photographie : Un réflexe numérique Nikon D7000 + 18-105VR d'une valeur de 1 159 euros.
Du deuxième au dixième prix pour les 9 photographies suivantes : un tableau pop art personnalisé d'une valeur commerciale de 15 euros.
Article 8 : Publication des résultats / remise des lots
Les gagnants du concours seront avertis par e-mails sur leur adresse de messagerie indiquée lors de l'inscription.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n'auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.
Article 9 : Prise en charge des frais
La participation au présent concours est gratuite. Toutefois, cela ne signifie pas que les frais engagés par les participants pour créer les photographies soient pris en charge.
Article 10 : Propriété des œuvres et droits de reproduction
Les participants qui seront désignés gagnants par le jury déclarent céder, à titre gratuit et non-exclusif, pour une durée de 2 ans (à partir du 13 avril 2012), à l'Organisateur le droit d'exploiter chacune les photographies adressée en participation au concours et primée par le jury. Les autres participants au concours, qui ne feront pas partie des gagnants, ne cèdent pas à l'Organisateur le droit d'exploiter les Photographies adressées en participation au concours.
Cependant, tous les participants autorisent la publication de leur photographie sur le site internet www.bonduelle.fr/vapeur3min
L'acceptation de cet article confère à l'Organisateur le droit de reproduire, de représenter ou de faire représenter les photographies primées par le jury, dans le cadre de sa communication interne et externe sur les supports suivants : site Internet institutionnel www.bonduelle.fr et sur le site www.bonduelle.fr/vapeur3min, le compte RTE sur Facebook, lettre interne et les documents de communication institutionnels à diffusion externe. La société RTE s'engage à créditer chaque photographie publiée du nom de son auteur.
Tous les Participants déclarent décharger l'Organisateur de toute revendication, réclamation ou éviction, tenant à la propriété tant matérielle qu'incorporelle des photographies adressées à l'Organisateur en participation au concours.
Tous les Participants déclarent être l'auteur des photographies transmises et ne pas avoir cédé le droit d'exploiter ces photographies, à titre exclusif, à un tiers. Tous les Participants conservent le droit d'exploiter librement leurs Photographies.
Dans le cas où les photographies produites contiennent des personnes identifiables, tous les Participants déclarent avoir recueilli l'accord de la (les) personne(s) photographiée(s), en vue de l'exploitation par l'Organisateur de la (des) photographies, et du contenu de la (les) légende, la (les) représentant. Les Participants s'engagent, en conséquence, à prémunir l'Organisateur de tout recours ou réclamation émanant de la (des) personne(s) photographiée(s).
Les images soumises au droit d'auteur, lorsque le soumettant n'en est pas le titulaire, restent sous la responsabilité de parution de celui qui les a transmises.
Lorsque l'image a pour sujet une personne, une œuvre artistique, littéraire ou artistique, l'expéditeur est tenu d'avoir obtenu des ayants droit l'autorisation de diffusion de cette image. L'Organisateur n'agissant que comme prestataire de services à titre gracieux ne saurait être tenu pour responsable du non respect des droits à l'image résultant de cette exposition.
Article 11 : Informations nominatives
Conformément à l'article 34 de la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque candidat inscrit au concours dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'écrire à :
Mme Claudette Laurence
Rue Nicolas Appert
BP 30173
59 653 Villeneuve D'Ascq
Timbre remboursé au tarif lent en vigueur.
Article 12 : Responsabilité de l'Organisateur
L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le concours sans avoir à en justifier les raisons et sans que sa responsabilité puisse être engagée de fait.
Malgré toutes les précautions prises par les Organisateurs, ces derniers déclinent toute responsabilité en cas de détérioration totale ou partielle des œuvres. L'Organisateur est soumis à une obligation de moyens envers les participants dans la maintenance du site et s'engage donc à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à assurer le déroulement du concours dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l'Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au déroulement du concours, l'Organisateur ne saurait garantir un fonctionnement des services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou indisponibilités du site concours qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles l'Organisateur ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée aux participants, quelque soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.
Article 13 : Règlement et litiges
La participation au concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement par tous les participants. Toute contestation, quelle que soit sa nature, relative au présent règlement ou au concours sera tranchée souverainement et en dernier ressort par l'Organisateur.
La langue qui fait foi en cas de contestation est le Français.
Le règlement a été déposé auprès de :
Maître Darras
17 rue du Carillon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
et sera disponible sur internet wwww.bonduelle.fr/vapeur3min.